Restauration scolaire

Règlement

Par admin georgesand, publié le vendredi 12 septembre 2025 14:07 - Mis à jour le jeudi 18 septembre 2025 15:59

Le restaurant scolaire 

 

Il est rappelé que la cantine reste un service proposé par l’établissement, qui ne fait pas de menu « à la carte ». Tout élève présentant une allergie ou une restriction alimentaire est prié de se faire connaitre dès la rentrée auprès de l’infirmerie et de l’équipe cuisine (récréation du matin).

Le forfait de demi-pension

La demi-pension fonctionne tous les jours sauf le mercredi, soit 4 jours par semaine. Un élève demi-pensionnaire l’est pour l’année scolaire et pour tous les jours de fonctionnement de la demi-pension. Le paiement s’effectue donc au forfait.

Une remise exceptionnelle appelée remise d’ordre est accordée d’office dans les cas suivants : 

  • Départ définitif,
  • Fermeture de l’établissement par décision administrative,
  • Fermeture du service de restauration,
  • Sortie pédagogique ou voyage scolaire organisé par l’établissement, pendant le temps scolaire, lorsque l’hébergement reste à la charge des familles,
  • Stage en entreprise, sauf si un accueil est prévu dans un autre établissement public avec facturation au collège d’origine,
  • Motif exceptionnel relevant de la décision du Chef d’établissement,
  • Examen (DNB).

Ces situations font l’objet d’une déduction automatique sur la facturation.

Une remise d'ordre sera accordée sur demande, pour absence momentanée et justifiée de l’élève, à partir de 5 repas consécutifs non pris. Le document de « demande de remise d’ordre » est alors à remplir et doit être remis 15 jours auparavant si l’absence est connue. En cas d’absence pour maladie, le document sera alors remis au retour de l’enfant. Aucune remise n’est faite lors d’une absence occasionnelle ou régulière.

Le coût de la demi-pension

Le montant forfaitaire est fixé chaque année civile par le Conseil Départemental. À titre indicatif, pour 2025, le montant annuel est de 618.55 € (janvier à mars : 182.45€, avril à juillet : 191.35€ et septembre à décembre : 244.75€)

Les montants par trimestre sont calculés au prorata du nombre de jours de fonctionnement de la demi-pension, il s’agit donc d’une répartition selon le nombre de repas pour l’année scolaire. 

Facturation et règlement

Une facture trimestrielle, appelée « Avis des sommes à Payer », est transmise par courrier électronique au responsable financier en début de chaque trimestre. Les factures sont payables d’avance. Les déductions de droit comme les bourses sont appliquées automatiquement.

Le règlement peut s’effectuer par : 

  • Chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable du collège de Pont-de-Veyle
  • Virement bancaire (Coordonnées du collège sur l’avis des sommes à payer)
  • Télépaiement via EduConnect (Accéder à scolarité Services -> Mes services -> Paiement des factures)
  • Espèces au service gestion.

Pas de prélèvement automatique pour l’année scolaire 2025-2026.

En cas de non-paiement, une « Relance amiable » puis un « dernier avis avant poursuites » est envoyé par mail avant recouvrement par voie d’huissier.

En cas de difficulté, il est donc important de prendre contact avec l’assistante sociale (cf. IV- les aides financières) ou le service gestion afin de rechercher une solution pour régler le litige. En effet, la procédure de recouvrement par huissier génère des frais supplémentaires pour les familles.

Élèves externes

Un élève externe a la possibilité, dans la limite de deux fois par semaine, de prendre son repas au collège (Tarif du repas : 5.30 € pour l’année 2025). Un document à compléter est à récupérer au service gestion.

Les changements de régime

Du fait du système forfaitaire, l’inscription, en tant que demi-pensionnaire, est un engagement sur toute l’année scolaire. A titre exceptionnel, un changement de régime peut être autorisé.

Toute demande de changement de régime doit être formulée à l’avance et par écrit par le responsable légal de l’élève. 

En cas d’acceptation, le changement de régime s’effectue lors d’un changement de trimestre.