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Fonctionnement

Fonctionnement

Par Service Gestion, publié le vendredi 9 octobre 2020 09:44 - Mis à jour le mardi 13 octobre 2020 10:27

1 - Le forfait de demi-pension

La demi-pension fonctionne tous les jours sauf le mercredi, soit 4 jours par semaine. Un élève demi-pensionnaire l’est pour l’année scolaire et pour tous les jours de fonctionnement de la demi-pension. Le paiement s’effectue donc au forfait.

Seuls donnent lieu à une remise exceptionnelle, appelée remise d’ordre,

Les sorties et voyages scolaires

Les stages,

Les fermetures exceptionnelles du restaurant scolaire.

Ces situations font l’objet d’une déduction automatique sur la facturation.

Les absences pour maladie, générant une absence du restaurant scolaire de 5 repas consécutifs au minimum, seront déduites de la facturation sur présentation d’un certificat médical.

2 - Le coût de la demi-pension

Le montant forfaitaire est fixé chaque année civile par le Conseil Départemental. Pour l’année scolaire 2020, le montant annuel est de 485€.

Les montants par trimestre sont calculés au prorata du nombre de jours de fonctionnement de la demi-pension, il s’agit donc d’une répartition selon le nombre de repas pour l’année scolaire. Le premier trimestre étant plus long que les deux autres, ce montant est plus important sur cette période.

3 - Facturation et règlement

Chaque facture trimestrielle, appelée « Avis aux familles », est transmise par courrier électronique aux périodes suivantes :

1er trimestre : fin septembre/début octobre

2ème trimestre : fin janvier/début février

3ème trimestre : avril

Les factures sont payables d’avance. Les déductions de droit comme les bourses sont appliquées automatiquement.

Le règlement peut s’effectuer soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du collège de Pont de Veyle, soit par virement, soit en espèces au service gestion (remise d’une quittance).

Le prélèvement automatique est également proposé aux familles en début d’année, c’est le mode de paiement privilégié, du fait de la mensualisation des paiements. Les prélèvements ont lieu en début de mois à partir du mois d’octobre, une fois le dossier complété. Merci de bien vérifier la mise en place du prélèvement sur votre compte bancaire à cette date et de contacter le service gestion en cas de problème.

4 - Les tickets repas

Un élève externe a la possibilité, à titre exceptionnel ou régulièrement selon son emploi du temps (ou celui de ses responsables légaux), de prendre son repas en achetant un ticket au service gestion, dans la limite de deux repas au ticket par semaine (Tarif du ticket : 4€).

5 - Les changements de régime

Ils peuvent être admis à titre exceptionnel, et doivent être signifiés par demande écrite avant la fin d’un trimestre pour être pris en compte au trimestre suivant.

6 - Le règlement de la demi-pension

Il figure en annexe au règlement intérieur. Le choix du régime de demi-pensionnaire vaut acceptation des règles de demi-pension. Un élève peut être exclu de la demi-pension en cas de comportement perturbateur. Toute dégradation au self, comme partout ailleurs dans le collège, donne lieu à une facturation à la famille et peut entraîner des sanctions si elles s’avèrent volontaires.