Fonctionnement

Fonctionnement

Par Service Gestion, publié le vendredi 9 octobre 2020 09:44 - Mis à jour le jeudi 1 septembre 2022 12:08

Il est rappelé que la cantine reste un service proposé par l’établissement, qui ne fait pas de menu « à la carte ». Tout élève présentant une allergie ou une restriction alimentaire est prié de se faire connaitre dès la rentrée auprès de l’infirmerie et de l’équipe cuisine (récréation du matin).

  1. Le forfait de demi-pension

La demi-pension fonctionne tous les jours sauf le mercredi, soit 4 jours par semaine. Un élève demi-pensionnaire l’est pour l’année scolaire et pour tous les jours de fonctionnement de la demi-pension. Le paiement s’effectue donc au forfait.

Une remise exceptionnelle appelée remise d’ordre est accordée d’office dans les cas suivants :

  • Rentrée échelonnée,
  • Stages,
  • Sorties et voyages scolaires (sauf échanges et cas particuliers),
  • Exclusions de l’établissement,
  • Fermeture exceptionnelle de la demi-pension,
  • Pour les classes non accueillies les jours d’examen,
  • Changement d’établissement.

Ces situations font l’objet d’une déduction automatique sur la facturation.

Une remise d'ordre sera accordée sur demande, pour absence momentanée et justifiée de l’élève, à partir de 5 repas consécutifs non pris. Un certificat médical est alors exigé. Aucune remise n’est faite lors d’une absence occasionnelle ou régulière.

 

  1. Le coût de la demi-pension

Le montant forfaitaire est fixé chaque année civile par le Conseil Départemental. À titre indicatif, pour 2022, le montant annuel est de 485€.

Les montants par trimestre sont calculés au prorata du nombre de jours de fonctionnement de la demi-pension, il s’agit donc d’une répartition selon le nombre de repas pour l’année scolaire. Le premier trimestre étant plus long que les deux autres, ce montant est plus important sur cette période.

L’échéancier ainsi que les tarifs seront mis en ligne sur l’ENT du collège.

 

  1. Facturation et règlement

Une facture trimestrielle, appelée « Avis aux familles », est transmise par courrier électronique au responsable financier en septembre, janvier et avril. Les factures sont payables d’avance. Les déductions de droit comme les bourses sont appliquées automatiquement.

 

Le règlement peut s’effectuer soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable du collège de Pont-de-Veyle, soit par virement, soit par télépaiement via EduConnect, soit en espèces au service gestion (remise d’une quittance).

 

Le prélèvement automatique est également proposé aux familles, c’est le mode de paiement privilégié, du fait de la mensualisation des paiements. Les prélèvements ont lieu en début de mois à partir du mois d’octobre, une fois le dossier complété. Merci de bien vérifier la mise en place du prélèvement sur votre compte bancaire à cette date et de contacter le service gestion en cas de problème.

 

La souscription au prélèvement est reconduite tacitement pour les années suivantes, jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant dans l’établissement, sauf en cas d’incident de paiement ou de demande d’arrêt de prélèvement, formulée par écrit par la famille. L’échéancier des prélèvements est disponible sur l’ENT du collège.

 

En cas de non paiement, 2 rappels amiables sont envoyés aux familles, avant poursuite par voie d’huissier.

En cas de difficulté, il est donc important de prendre contact avec l’assistante sociale (cf. IV- les aides financières) afin de rechercher une solution pour régler le litige. En effet, la procédure de recouvrement par huissier génère des frais supplémentaires pour les familles.

 

  1. Élèves externes

Un élève externe a la possibilité, dans la limite de deux fois par semaine, de prendre son repas au collège (Tarif du repas : 4 € euros). Un document à compléter est à récupérer au service gestion. 

 

  1. Les changements de régime

Tout trimestre commencé est dû, les changements de régime ne se font qu'en fin de trimestre sauf situations exceptionnelles.

 

  1. Le règlement de la demi-pension

Le règlement du service de restauration est visible sur l’ENT du collège. Le choix du régime de demi-pensionnaire vaut acceptation des règles de demi-pension.