Collège George SAND – PONT-DE-VEYLE

Règlement intérieur du Service de Restauration et d’Hébergement

Le service de restauration est un service proposé aux familles, il ne fait pas partie du service public d’enseignement, ce n’est donc pas un dû.

Service autonome, il est géré avec l’argent versé par les familles. Il ne reçoit pas de subvention de l’état ou du département (exception faite d’une prise en charge partielle des salaires des personnels de service). Les ressources doivent permettre de faire face aux dépenses de nourriture, aux frais généraux, au renouvellement du matériel et de participer à certaines charges de personnel de la demi-pension.

I – INSCRIPTION

1 - Tout élève peut être inscrit comme demi-pensionnaire. L’inscription est annuelle et peut être résiliée en cours d’année scolaire temporairement ou définitivement pour mauvais comportement ou sur demande justifiée de la famille.

2 - Tout élève bénéficiant du régime de demi-pensionnaire est assujetti aux règles de présence et de discipline qui sont décrites dans le règlement intérieur du collège.

3 – Tout trimestre commencé est dû, les changements de régime ne se font qu'en fin de trimestre sauf situations exceptionnelles.

4 - Toute allergie alimentaire ou intolérance à certains aliments devra être signalée par écrit au moment de l’inscription. Dès la rentrée, l’enfant devra se présenter auprès du chef cuisinier afin de se faire connaître et étudier les adaptations possibles, le cas échéant.

5 - Une carte de cantine, valable pour toute la scolarité (de la 6^ème à la 3^ème), est remise à l’élève. En cas de perte ou de dégradation de la carte, l’élève devra en acheter une nouvelle au prix de 5€.

6 - Un élève externe a la possibilité, dans la limite de deux fois par semaine, de prendre son repas au collège. Un document d’inscription est à récupérer au service gestion. 

II - LES TARIFS

7 - Les tarifs de la demi-pension sont fixés par le Conseil Départemental de l’Ain forfaitairement pour quatre repas hebdomadaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

8 - Une remise d'ordre sera accordée sur demande, pour absence momentanée et justifiée de l’élève, à partir de 5 repas consécutifs non pris. Un certificat médical est alors exigé. Aucune remise n’est faite lors d’une absence occasionnelle ou régulière.

La remise d’ordre est accordée d’office dans les cas suivants :

• Rentrée échelonnée,
• Stages,
• Sorties et voyages scolaires (sauf échanges et cas particuliers),
• Exclusions de l’établissement,
• Fermeture exceptionnelle de la demi-pension,
• Pour les classes non accueillies les jours d’examen,
• Changement d’établissement.

9 - Aucun élève demi-pensionnaire n’est autorisé à quitter le collège avant d’avoir pris son repas au service de restauration. Si un élève demi-pensionnaire n’a pas de cours l’après midi (que ce soit exceptionnel ou pas), il ne pourra quitter l’établissement que sur autorisation écrite des parents. Aucune remise d’ordre ne sera effectuée.

10 – Pour les élèves au forfait, les responsables légaux souhaitant retirer temporairement leur enfant de la restauration scolaire, pour des raisons personnelles, doivent en faire la demande un mois calendaire avant la date ou le début de la période concernée. Aucune remise d’ordre ne sera accordée.

III - PAIEMENT DES FRAIS DE DEMI-PENSION

12 – L’agent comptable adresse un avis valant facture au responsable financier de l’élève par courriel suivi si nécessaire de lettres de rappel.

13 – La bourse nationale de collège est déduite des frais de demi-pension pour les familles qui en bénéficient.

14 - Un fonds d’aide sociale existe dans l’établissement. Pour en bénéficier, la famille peut faire une demande au collège auprès de l’assistante sociale. Un dossier spécifique est établi et instruit par la commission d’attribution qui, au vu du dossier, décide ensuite s’il y a lieu d’accorder, ou non, une aide.

15 – Dans le cadre de la définition des modalités d’exploitation du service prévue à l’article L.421-23 du Code de l’Education, la collectivité de rattachement (Conseil Départemental de l’Ain) peut, en cas de non paiement, procéder à une exclusion du service de restauration.

16 - Le recouvrement des sommes dues est effectué à l’initiative de l’agence comptable de rattachement, par les voies judiciaires selon la procédure de « l’état exécutoire », confiée à un huissier de justice. Les frais de poursuite sont à la charge des familles.